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Conditions Generales de Vente
Les conditions générales de ventes sont intégralement applicables à toutes commande passée auprès de Galerie d'Art.org, ainsi toute commande sera exclusivement régie par ces conditions générales de vente.
I -DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS :
ARTICLE 1 : ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES
Information sur les produits
Les photographies illustrant les produits sont indicatives et ne peuvent entrer dans le champ contractuel. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande figurant sur le site et de confirmer la commande (en cliquant sur le bouton prévu à cet effet), vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de vente, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.
Conformément à l'article 1 de la loi du 6 janvier 1988, l'acheteur d'un produit à distance dispose du droit de le retourner dans les 14 jours à compter de la livraison de la marchandise.
La protection de vos données personnelles
Nous portons une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles.
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, demander leur rectification ou exiger à ne plus figurer dans notre base de données en nous envoyant un message via E-mail.
Si vous ne souhaitez pas recevoir d'informations commerciales susceptibles de vous intéresser, veuillez nous le préciser par E-Mail.
Si vous changez d'avis, il vous suffit de nous en faire part, également, par simple E-mail : contact@galerie-d'art.org ou en vous adressant à notre service client (05 61 63 86 26).
Les données ne seront pas remises aux tiers.
En aucun cas votre numéro de carte bancaire n'est conservé sur nos serveurs.
Galerie d'Art.org est enregistré à la CNIL sous le n° ......... en date du le ... .............. .....
ARTICLE 2 - CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DE CONTRAT
Le paiement de la commande s'effectue par carte bancaire Visa, carte bleue, Mastercard, Eurocard . La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d'expiration se fait sur ce site au sein de la zone de paiement sécurisé dans laquelle les informations sont cryptées.
Nous utilisons pour les transmissions de vos coordonnées bancaires le protocole sécurisé SSL (128 bit).
Nous nous engageons à ne pas stocker vos numéros de carte bancaire, ni sur le site Web, ni sur aucune autre machine.
Après validation du paiement, conformément à l'article 3 des présentes conditions générales de vente, la commande est réputée acceptée par Galerie d'Art.org.
Galerie d'Art.org confirmera alors l'acceptation de la commande à l'utilisateur, à son choix par un courrier électronique.
Cette confirmation, ou le cas échéant, le refus d'acceptation d'une commande (vérification de la disponibilité de l'œuvre et validation du paiement), seront ainsi confirmés à l'utilisateur au plus tard une semaine après la réception d'une commande.
ARTICLE 3 - OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES
3.1. Obligations de Galerie d'Art.org
Galerie d'Art.org s'engage, en cas d'acceptation d'une commande, à vendre et a faire livrer à l'utilisateur les produits commandés par ce dernier.
3.2. Obligations de l'utilisateur
Le client s'engage à indiquer à Galerie d'Art.org une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables.
ARTICLE 4 - DISPOSITIONS SPECIFIQUES
4.1. Prix, facture
Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Galerie d'Art.org est le prix définitif. Ce prix comprend le prix des produits, les frais d'emballage et d'acheminement.
Pour la France, les prix s'entendent toutes taxes comprises.
Pour les pays européens, conformément aux accords européens, la Taxe sur la Valeur Ajoutée a été incluse dans le prix des produits. Aucun autre droit de douane ni de Taxe sur la Valeur Ajoutée supplémentaire ne sera à régler pour une livraison effectuée à l'intérieur de l'union Européenne.
Pour le reste du monde, les Taxes sur la Valeur Ajoutée et autres taxes douanières peuvent venir s'ajouter au prix Galerie d'Art.org indiqué et restent à la charge du destinataire.
Le règlement des produits se fait :
par chèque de banque européenne envoyé votre chèque à l'adresse suivante :
Galerie d'Art.org - 20, avenue Honoré Serres - 31000 TOULOUSE – France
par carte bancaire (système bancaire ........... ).
par virement bancaire ......................................
Afin de protéger l'artiste, la livraison de l'œuvre ne sera déclenchée que lorsque le montant du règlement sera crédité en nos comptes
Taux de change
Les factures sont émises en €uros.
En cas de règlement par carte bancaire, Galerie d'Art.org est crédité en €uros et le client est débité dans sa monnaie, selon le taux de change pratiqué par sa banque (exactement comme s'il réglait en France avec sa carte).
En cas de règlement par chèque, le client règle en €uros au prix affiché sur le site Galerie d'Art.org lorsqu'il établit son bon de commande, avec en sus les frais de négociation inter bancaire.
4.2. Transport - livraison - délais de livraison
Nos produits sont livrés dans les 15 jours qui suivent votre commande. Le délai maximum est de 30 jours.
Tous les envois sont acheminés par voie postale et en recommandé, CHRONOPOST pour France et l'Europe.
4.3. Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Galerie d'Art.org au transporteur (prix assurance incluse). Ainsi, les produits voyagent aux risques et périls du client.
4.4. Réserves lors de la réception des produits
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande ou au cas où le paquet contenant les produits serait fortement endommagé.
Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur lors de la livraison ou au plus tard 24 heures après cette livraison (par courrier électronique ou télécopie). Elles doivent être accompagnées du motif du retour, du numéro de facture auquel il se rapporte.
Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s'il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, la société Galerie d'Art.org se réservera le droit de rembourser le prix payé par le client ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la commande, la société ARTOP s'engage à rembourser uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les produits livrés sont de prix inférieurs à ceux commandés et payés.
II - INVALIDITE - FORCE MAJEURE - DROIT APPLICABLE - TRIBUNAUX COMPETENTS – RESERVE DE PROPRIETE
INVALIDITE - Si pour une quelconque raison une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable pour une quelconque raison, cette inapplicabilité n'affecterait pas l'application des autres dispositions des conditions générales ; celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
FORCE MAJEURE - Ni Galerie d'Art.org, ni le client ne sauraient être tenus responsables de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à leur contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.
DROIT APPLICABLE - La loi applicable aux transactions effectuées sur le site Galerie d'Art.org est la loi française.
TRIBUNAUX COMPETENTS - Les présentes conditions générales sont exclusivement régies par la loi française. Les tribunaux de Toulouse seront les seuls compétents en cas d'éventuel litige ou de différend les concernant.
RESERVE DE PROPRIETE - Les produits sont expédiés après réception du règlement (chèque) ou crédit porté au compte courant de Galerie d'Art.org (carte bancaire) ou virement bancaire. Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de Galerie d'Art.org jusqu'à leur règlement complet (loi n° 80-335 du 12 mai 1980).
III - GARANTIES
Dans les 14 jours suivant la livraison de son colis, chaque client peut renvoyer sans frais la marchandise dans son emballage d'origine, il sera remboursé intégralement, sauf des frais de retour.
Le retour aura lieu par le transporteur désigné soit par Galerie d'Art.org soit par le client.
D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de Galerie d'Art.org (exemple : délai de livraison dépassé, produit livré non conforme au produit demandé …), Galerie d'Art.org s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.
Un Service Clients disponible 5 jours sur 7 - Du lundi au vendredi de 09 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 00, à votre écoute, pour vous conseiller et vous renseigner.
Service Clients et Services réclamations : tél. : 05 61 63 86 26, contact@galerie-d-art.org
Vous pouvez aussi nous écrire par lettre recommandée à :
Galerie d'Art.org – Service Client -20, avenue Honoré Serres – 31000 Toulouse
IV - CLAUSE DE DROIT D'AUTEUR
L'internaute reconnaît que toutes les oeuvres représentées par Galerie d'Art.org sont protégées par le droit d'auteur.
L'auteur et/ou Galerie d'Art.org se réserve tous droits d'exploitation sur tous supports des dites oeuvres.
Est interdite toute utilisation des oeuvres présentées par Galerie d'Art.org sans autorisation expresse émanant de Galerie d'Art.org et de l'auteur.
La présente clause vaut également pour toute exploitation à des fins publicitaires promotionnelles ou autres du nom Galerie d'Art.org et des peintres qui y sont présentés.
Dans l'hypothèse d'une cession relative à une oeuvre présentée, Galerie d'Art.org s'engage à transmettre à l'acquéreur l'intégralité des droits d'auteur nécessaires à une utilisation privée de l'auteur.
Toute autre utilisation sera soumise à un accord spécifique.
La cession de droit à des fins privées sera spécifiée par écrit dans le certificat d'authenticité prévu à l'article 4 des dites conditions. "